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VOS QUESTIONS

 
Conjoints

NB : Dans ce qui suit le terme « conjoint » définit, selon votre cas, le conjoint ou la conjointe avec qui vous êtes ou étiez légalement marié(e), que vous viviez ensemble ou pas.

 

Mon conjoint et moi sommes séparés, que faire ?
Vous n’êtes pas obligé d’inscrire votre conjoint, mais cela est conseillé. Deux cas se présentent. :
- Vous êtes séparés et n’êtes plus mariés mais avez des enfants en commun(1);
- Vous demeurez mariés malgré la séparation (2).

1. Vous êtes séparés et n’êtes plus mariés mais avez des enfants en commun
Même si vous n’êtes PLUS MARIES ou même PAS MARIES DU TOUT, mais que vous avez des enfants en commun, chaque parent peut remplir son formulaire et y inclure les enfants. Mais pour ce faire, il faut que le parent en question respecte les critères de participation au programme.

Si aussi, pris séparément, les deux conjoints respectent ces critères, cela constitue une autre chance car ils pourront valablement se retrouver avec deux inscriptions distinctes différentes : une pour chacun, chaque inscription contenant la liste complète des enfants. Cette ‘double inscription’ garantira aux enfants d'au moins bénéficier du statut du parent chanceux.

Il est donc conseillé d’encourager l’autre conjoint à se faire inscrire. Mais, comme énoncé plus haut, dans ce cas particulier d’inscriptions distinctes, chaque conjoint se doit de satisfaire aux critères d’admissibilité.

2. Vous demeurez mariés malgré la séparation
Cela ne fait qu'accroître vos chances. Vous soumettrez donc une inscription commune. Seul le conjoint se présentant comme « Requérant Principal » se doit de remplir les critères d'éligibilité.

Maintenant, s’il advient que pris individuellement, vous respectiez chacun les critères de participation, alors vous pourriez soumettre deux inscriptions pour la même famille, mais en inversant le requérant principal à chaque fois. Ces inscriptions sont identiques mais considérées différentes parce que présentées au nom de deux personnes différentes : le mari requérant principal dans une inscription, et la femme, requérante principale dans l’autre.

Il est toutefois recommandé de demander l’accord du conjoint séparé avant toute démarche.

Nous sommes mariés mais mon conjoint ne remplit pas les conditions, peut-il s'inscrire seul ?
Non, mais si vous remplissez les conditions, vous pouvez l’inscrire sur votre bulletin en tant que ‘conjoint’ et non ‘Requérant Principal’ car le requérant principal dans ce cas serait vous, celui ou celle qui remplit les conditions. Au cas où vous êtes sélectionné, si vous êtes toujours mariés au moment de la délivrance de vos documents, votre conjoint bénéficiera du même statut que vous.

En tant que mari et femme, devons-nous remplir deux bulletins d’inscription distincts ?
Vous pouvez, mais n’êtes pas obligés, de remplir deux bulletins distincts. Dans tous les cas, ayez présent à l’esprit que pour que vous puissiez remplir deux bulletins distincts, il faut que chaque conjoint remplisse les conditions d'admissibilité. Cela est dû au fait que vous vous présentez chacun à son niveau en tant que requérant principal, et le requérant principal doit respecter les critères.

Si vous décidez de présenter deux bulletins distincts, alors chacun à son niveau doit mentionner sur son bulletin les informations de son mari ou de sa femme ainsi que ceux de tous les enfants du couple, c'est-à-dire tous ses enfants à lui et les enfants de son conjoint. Les enfants ainsi inclus aux formulaires de leur(s) parent(s) doivent cependnat être célibataires et âgés de moins de 21. Dans le cas contraire, ils doivent s'incrire seuls s'il respectent les critères de participation.

Si l’un des conjoints ne remplit pas les conditions, il ne peut pas soumettre tout seul une inscription. Par contre il peut figurer sur le bulletin du conjoint qui remplit les conditions, ce dernier étant le Requérant principal.

Nous ne sommes pas encore mariées, pouvons-nous utiliser le même bulletin ?
Non, car dans ce cas vous n'êtes, du point de vue de la loi, que des partenaires, petits amis ou concubins (si vous vivez ensemble), pas des époux. Chaque partenaire devra alors remplir son propre bulletin, s'il remplit les conditions. Et chacun pourra inclure SES enfants célibataires âgés de moins de 21 ans, qu’ils soient de son conjoint actuel ou d’un autre, peu importe, l’essentiel étant que ce soit ses propres enfants (droit de sang). Ainsi, des enfants (vos enfants communs) peuvent valablement se trouver inscrits à la fois sur la fiche de chacun de leurs parents.

Le DV est un Programme Officiel du Gouvernement Américain
Le Diversity Visa est un programme établi par l’Immigration and
Nationality Act
(INA) et approuvé par le Congrès Américain.

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